Dates

Evénements

1986

Les scientifiques (Tethys, universités), les ONG (SOS Grand Bleu, Greenpeace) et les élus locaux dénoncent les filets maillant dérivants et les prises accidentelles de cétacés dans le bassin Corso-Ligure.

1990

Le Gouvernement italien crée par Décret 18/07/90 une « zona di tutella biologica » interdisant l'usage des filets maillants dérivants par les pêcheurs italiens dans les eaux de la mer Ligure tant internationales que nationales italiennes, françaises et monégasques.

1991

Sur la base de l'expertise de l'Institut Tethys, l'Association Européenne du Rotary pour l'Environnement soutenue par les Rotary de Saint Tropez, Monaco et Milan et plusieurs associations dont le WWF Méditerranée présentent le « Projet Pelagos » en vue de la création d'une réserve de la Biosphère dans le bassin Corso-Ligure régie par une autorité internationale basée à Monaco en charge de la gestion durable de ses ressources naturelles.

Les constats de mortalité de cétacés dus aux filets dérivants attirent l'attention des spécialistes et de l'opinion publique.

Le décret italien du 22 Mai 1991 et du 19 juin 1991 interdisant la plupart des filets dérivants dans le bassin Ligure a été instauré.

1992

Les autorités de la France, de l'Italie et de Monaco annoncent la création d'un Sanctuaire Méditerranéen pour les Mammifères Marins.

La Première conférence RIMMO (Réserve Internationale pour les Mammifères Marins de Méditerranée Occidentale) préconise la création d'une zone écologique de protection commune à tous les états riverains de la Méditerranée Occidentale. Depuis, RIMMO organise des séminaires annuels sur la protection de la biodiversité en haute mer en Méditerranée Occidentale.

1993

Signature à Bruxelles en Novembre 1993 par les ministères de l'Environnement de la France et de l'Italie et le ministère de l'Etat de la Principauté de Monaco d'une Déclaration conjointe pour la création d'un Sanctuaire méditerranéen pour les Mammifères Marins aussi désigné sous le nom de Sanctuaire Corso-Liguro-Provençal. La déclaration est accompagnée d'un document présentant les bases scientifiques. Il y est déclaré que :

  • toute capture directe ou dérangement intentionnel des mammifères marins sera interdit, les activités de recherche et les observations de cétacés potentiellement dérangeantes seront réglementées ;
  • la pêche pélagique à grande échelle par filets dérivants sera interdite ;
  • les compétitions de courses de bateaux à moteur de grande vitesse seront limitées et éventuellement interdites ;
  • un effort spécial sera mis sur le contrôle afin de minimiser la pollution nocive aux cétacés.

1994

Recommandation 19.92 de l'Assemblée générale de l'UICN pour l'Etablissement d'un Sanctuaire pour grands et petits mammifères marins dans la mer Ligure, Méditerranée occidentale.

Dans le cadre de la Convention de Barcelone, rédaction d'un nouveau protocole sur les Aires Spécialement Protégées et la Diversité Biologique s'inspirant des travaux du Sanctuaire en ce qui concerne l'établissement des aires protégées en haute mer.

1995

De nombreuses organisations dans les trois  pays recommandent l'inscription du Sanctuaire sur la liste des Aires Spécialement Protégées d'Importance en Méditerranée (ASPIM) établie dans le cadre du Protocole de la Convention de Barcelone relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité biologique en Méditerranée.

Mention est faite du Sanctuaire dans le Plan d'Action de l'UICN pour la Conservation des Cétacés au niveau mondial.

La Convention de Barcelone dans le cadre de son protocole concernant les Aires Spécialement Protégées et la Diversité Biologique en Méditerranée (entré en vigueur le 12 Décembre 1999) établit le cadre juridique permettant de créer des aires spécialement protégées en haute mer et instaure une liste d'Aires Spécialement Protégées d' Importance en Méditerranée (ASPIM).

1996

Sous l'égide de la Convention de Bonn, signature de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS – signé en 1995 et entré en vigueur en 2001).

1999

Les négociations sur un Accord relatif à la création d'un Sanctuaire pour les Mammifères marins en Méditerranée ont repris à Rome et à Paris.

Signature à Rome par la France, la Principauté de Monaco et l'Italie d'un pdf Accord relatif à la création en Méditerranée d'un Sanctuaire pour les mammifères marins  et adoption d'une déclaration ministérielle. Le texte de l'Accord a été déposé à la Principauté de Monaco. Une partie de la mer Tyrrhénienne a été ajoutée à la zone proposée en 1993. Le Sanctuaire couvre une superficie totale de 87 500 km2. L'objectif de l'Accord est de maintenir un état de conservation favorable aux populations de mammifères marins, et pour ce faire d'opérer la surveillance des populations de cétacés, de renforcer l'application de la législation existante sur certaines activités de pêche et pour réduire la pollution, de réglementer l'observation touristique des cétacés et d'améliorer la diffusion de l'information auprès du public.

2000

Le Ministère français chargé de l’environnement confie au Parc national de Port-Cros l’animation de la Partie française du Sanctuaire.

2001

Inscription du Sanctuaire sur la liste des ASPIM (Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne) du Protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité biologique de la Convention de Barcelone. Ce statut confère au Sanctuaire une reconnaissance des 21 pays riverains de la Méditerranée en tant qu'Aire Marine Protégée.
Détermination d’axes prioritaires de recherche pour orienter les scientifiques sur des thèmes liés à la gestion du Sanctuaire.

Instauration de la loi italienne n°391 du 11 octobre 2001 dont l'article 5 interdit les courses d'engins à moteurs rapides dans les eaux territoriales italiennes du Sanctuaire Pelagos.

2002

Entrée en vigueur de l'Accord Tripartite Pelagos le 21 février, après ratification par les 3 pays (France, Italie, Monaco).

2003

1ère Conférence des Parties Contractantes de l’Accord Pelagos à Monaco. Les trois pays instaurent un groupe de travail international afin d'encadrer un expert chargé de la rédaction du plan de gestion qui sera le document de référence pour la gestion des trois années à venir.

2004

2ème Conférence des Parties Contractantes de l’Accord Pelagos à Elbe et adoption du pdf Plan de gestion .
En prévision de la mise en place progressive du plan de gestion au niveau tripartite, la Partie française a adapté son fonctionnement en réorganisant son organigramme, et en créant, notamment, un Comité National du Sanctuaire dont l'objectif est de proposer des axes stratégiques et des priorités de gestion.

2005

1ère réunion du Comité National du Sanctuaire (Ajaccio). Participation de la délégation française du Sanctuaire Pelagos à la 1ère réunion de l'ACCOBAMS (Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente).
Le Sanctuaire participe aux groupes de travail de l'Accord RAMOGE : « biodiversité » et « connaissance du milieu marin et côtier, suivi et maîtrise des pollutions telluriques ».

2006

Coordination internationale : le Secrétariat Permanent de l’Accord Pelagos est mis en place avec un Secrétaire exécutif et son assistant. Mise en place d’une nouvelle équipe pour la Partie française de Pelagos au sein du Parc national de Port-Cros.

Durant la 3ème Conférence des Parties Contractantes de l’Accord à Porquerolles, le Comité Scientifique et Technique (CST) est chargé d’examiner et d’élaborer des recommandations sur les thèmes prioritaires du plan de gestion. La délégation française du Sanctuaire Pelagos a participé à la 2ème Conférence des Parties à l'ACCOBAMS à Monaco.

2007

Lancement d’un nouveau programme de recherche 2007-2009. Participation de la délégation française du Sanctuaire Pelagos à la 3ème Conférence des Parties Contractantes à l'ACCOBAMS en Croatie.
3ème réunion du CST à Monaco pour le fonctionnement des groupes de travail tripartites.

2008

Installation du Secrétariat Permanent dans ses locaux du Palais Ducal à Gênes en janvier.

2009

Lors de la 4ème Conférence des Parties, les trois états ont validé la recommandation présentée par la France instituant une Charte de partenariat entre les communes littorales et Pelagos.

2010

Signatures des premières Chartes de partenariat avec les communes riveraines du Sanctuaire.

Mise en sommeil du Secrétariat Permanent pour le renouvellement de l'équipe et pour la mise en place de son support administratif.

2011

Parution au Journal Officiel du nouvel arrêté ministériel permettant de sanctionner les perturbations intentionnelles occasionnées aux mammifères marins dans les eaux sous juridiction française.

2012

Le Sanctuaire a fêté ses 10 ans. Cette commémoration qui s'est tenue en la résidence du Préfet maritime de Méditerranée a permis de réunir les acteurs institutionnels, associatifs et professionnels et de dresser un bilan des investissements tant financiers qu'humains.

2013

Recrutement de la nouvelle équipe du Secrétariat Permanent et réouverture du siège social au Palais Ducale à Gènes avec la mise à disposition des locaux par la Région Ligure et le support administratif apporté par l'Istituto Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale (ISPRA).

Tenue de la 5ème Conférence des Parties Contractantes (Rome, juin 2013).