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  • L'Accord Pelagos est rendu exécutoire en France par le décret n°2002-1016 du 18 juillet pdf décret n°2002-1016 du 18 juillet 2002 . Une décennie de discussion et de partage d’information dans une volonté commune a été nécessaire pour que, le 25 novembre 1999, la France, l’Italie et Monaco signent un Accord relatif à la création en Méditerranée d’un Sanctuaire pour les mammifères marins. Son entrée en vigueur à lieu le 21 février 2002 après la ratification par ces trois pays. Sa zone de compétence s’étend sur un vaste espace maritime de 87 500 km² et englobe la partie maritime du bassin Corso-Liguro-Provençal. 

Depuis mars 1994, le Parc national de Port-Cros est désigné par le Ministère chargé de l'Environnement pour coordonner les études scientifiques et d'autres actions relatives aux cétacés dans la mer Méditerranée nord-occidentale.

Fort de cette expérience, c’est en toute logique qu’en décembre 1999, le même Ministère charge le Parc national de Port-Cros d’assurer la coordination et l’animation de l’action des acteurs français concernés (administrations, collectivités, professionnels, équipes de recherche, usagers, ONG et associations) pour la mise en œuvre de l’Accord. Les premières réunions ont permis de mettre en place un mode de gestion pour la partie française. Depuis lors, le Parc national de Port-Cros a conduit une politique de concertation et de partenariat avec les acteurs concernés par ce sujet.

Lors de la création du Sanctuaire Pelagos, trois groupes de travail thématiques ont été mis en place en accord avec l’ensemble des partenaires (représentants du Préfet Maritime pour la Méditerranée, responsables régionaux des administrations de la Mer, de la Pêche, de l’Environnement, et des collectivités territoriales de Corse et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, laboratoires et des unités de recherche scientifique, associations engagées dans la connaissance ou la protection des mammifères marins, opérateurs de l’observation des espèces en mer, entreprises de transport maritime et de la pêche professionnelle). Il s’agit des groupes de travail « Recherches », « Sensibilisation » et « Activités humaines ».

En 2006, il a été proposé aux partenaires de la Partie française de se réunir également autour de projets ciblés – suivant l’axe des priorités tripartites – afin de préparer des dossiers spécifiques.
Le « Tableau de Bord » représente dès lors un outil de travail indispensable. Réactualisé régulièrement, il permet de récapituler de façon synthétique les démarches à mener ainsi que les échéances, pour conduire les actions de la partie française de façon lisible. Il permet également de tenir informé tous les partenaires de la Partie française du Sanctuaire Pelagos.

L’ensemble de ces travaux s’effectue sous l’autorité du Ministère de l’Ecologiedu Développement et de l’Aménagement Durables. Les réflexions conduites au sein de ces groupes montrent la complémentarité nécessaire des moyens financiers, humains et logistiques. La présence formelle des organismes présents dans ces groupes, à travers leurs représentants régionaux, montre l’engagement de tous dans une dynamique constructive pour une gestion harmonieuse des habitats et des espèces, au travers de la problématique des activités humaines.

Le Parc national de Port-Cros assure l’animation et le secrétariat de la Partie française dans ses actions administratives et relationnelles.

Le Comité de Pilotage (CP) valide les propositions émises par le Comité National du Sanctuaire, les groupes de travail français ou le Secrétariat Permanent. Il prépare aussi les réunions internationales, notamment en désignant les délégations françaises.

Le Comité National du Sanctuaire (CNS) réunit les informations et examine les mesures d’action émises par chaque groupe, et propose des mesures de gestion. Ces propositions, une fois validées par le Comité de Pilotage, seront mises en commun avec les partenaires monégasques et italiens. La première réunion du CNS a été accueillie le 10 juin 2005 à Ajaccio par les pêcheurs professionnels (Comité des pêches et Prud’homies) et par l’Office de l’Environnement de la Corse. Les réunions suivantes se sont tenues à Hyères en 2008 et 2013.

Le Groupe de Travail « Recherche » est chargé de désigner les priorités d’études à réaliser en fonction du niveau des connaissances actuelles et de leur importance pour le sanctuaire. Il est aussi chargé de faire le bilan des études en cours ou existantes pour émettre un avis scientifique sur des problématiques inhérentes à la gestion des activités humaines dans le Sanctuaire, notamment sur demande du Préfet Maritime pour la Méditerranée.

Un sous-groupe « échouage » est constitué en appui de la dynamique engagée au plan national à travers le réseau « échouages », coordonné pour la Méditerranée par le GECEM.

Le Groupe de Travail « Activités humaines » permet d’inventorier les activités humaines pouvant avoir un impact sur les cétacés ou leurs habitats et de définir les propositions de mesures pour les diminuer.

Des réflexions sont menées pour lutter contre les dégazages et la pollution par hydrocarbures, l’impact des rejets en mer de kérosène et des polluants divers ou d’origine continentale, sur « l’effet » sillage et les collisions par les navires, sur la pêche professionnelle et le tourisme d’observation. 
Les pêcheurs qui, déjà, sont très sensibilisés à ce problème, sont associés à ces travaux afin de diminuer l’impact de certains filets sur les captures accidentelles de dauphins.

Le Groupe de Travail « Sensibilisation » propose une politique d’information, de communication et de sensibilisation sur le Sanctuaire adapté aux divers publics concernés (écoliers, professionnels, touristes, élus locaux, etc.). Il assiste l'équipe d'animation pour produire des outils de sensibilisation (plaquette d’information sur le Sanctuaire, espèces rencontrées, exposition, campagnes de sensibilisation, etc.).