Dates |
Evénements |
1986 |
Les scientifiques (Tethys, universités), les ONG (SOS Grand Bleu, Greenpeace) et les élus locaux dénoncent les filets maillants dérivants et les prises accidentelles de cétacés dans le bassin Corso-Ligure. |
1990 |
Le Gouvernement italien crée par Décret 18/07/90 une « zona di tutela biologica » interdisant l'usage des filets maillants dérivants par les pêcheurs italiens dans les eaux de la mer Ligure tant internationales que nationales italiennes, françaises et monégasques. |
1991 |
Sur la base de l'expertise de l'Institut Tethys, l'Association Européenne du Rotary pour l'Environnement soutenue par les Rotary de Saint Tropez, Monaco et Milan et plusieurs associations dont le WWF Méditerranée présentent le « Projet Pelagos » en vue de la création d'une réserve de la Biosphère dans le bassin Corso-Ligure régie par une autorité internationale basée à Monaco en charge de la gestion durable de ses ressources naturelles. Les constats de mortalité de cétacés dus aux filets dérivants attirent l'attention des spécialistes et de l'opinion publique. Le décret italien du 22 Mai 1991 et du 19 juin 1991 interdisant la plupart des filets dérivants dans le bassin Ligure est instauré. |
1992 |
Les autorités de la France, de l'Italie et de Monaco annoncent la création d'un Sanctuaire Méditerranéen pour les Mammifères Marins. La Première conférence RIMMO (Réserve Internationale pour les Mammifères Marins de Méditerranée Occidentale) préconise la création d'une zone écologique de protection commune à tous les états riverains de la Méditerranée Occidentale. Depuis, RIMMO organise des séminaires annuels sur la protection de la biodiversité en haute mer en Méditerranée Occidentale. |
1993 |
Signature à Bruxelles en Novembre 1993 par les Ministères de l'Environnement de la France et de l'Italie et le Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco d'une Déclaration conjointe pour la création d'un Sanctuaire méditerranéen pour les Mammifères Marins, aussi désigné sous le nom de Sanctuaire Corso-Liguro-Provençal. La déclaration est accompagnée d'un document présentant les bases scientifiques. Il y est déclaré que :
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1994 |
Recommandation 19.92 de l'Assemblée générale de l'UICN pour l'Etablissement d'un Sanctuaire pour grands et petits mammifères marins dans la mer Ligure, Méditerranée occidentale. Dans le cadre de la Convention de Barcelone, rédaction d'un nouveau protocole sur les Aires Spécialement Protégées et la Diversité Biologique s'inspirant des travaux du Sanctuaire en ce qui concerne l'établissement des aires protégées en haute mer. |
1995 |
De nombreuses organisations dans les trois pays recommandent l'inscription du Sanctuaire sur la liste des Aires Spécialement Protégées d'Importance en Méditerranée (ASPIM) établie dans le cadre du Protocole de la Convention de Barcelone relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité biologique en Méditerranée. Mention est faite du Sanctuaire dans le Plan d'Action de l'UICN pour la Conservation des Cétacés au niveau mondial. La Convention de Barcelone, dans le cadre de son protocole concernant les Aires Spécialement Protégées et la Diversité Biologique en Méditerranée (entré en vigueur le 12 Décembre 1999), établit le cadre juridique permettant de créer des aires spécialement protégées en haute mer et instaure une liste d'Aires Spécialement Protégées d'Importance en Méditerranée (ASPIM). |
1996 |
Sous l'égide de la Convention de Bonn, signature de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS – signé en 1995 et entré en vigueur en 2001). |
1999 |
Les négociations sur un Accord relatif à la création d'un Sanctuaire pour les Mammifères marins en Méditerranée ont repris à Rome et à Paris. Signature à Rome par la France, la Principauté de Monaco et l'Italie d'un pdf Accord relatif à la création en Méditerranée d'un Sanctuaire pour les mammifères marins et adoption d'une déclaration ministérielle. Le texte de l'Accord a été déposé à la Principauté de Monaco. Une partie de la mer Tyrrhénienne a été ajoutée à la zone proposée en 1993. Le Sanctuaire couvre une superficie totale de 87 500 km2. L'objectif de l'Accord est de maintenir un état de conservation favorable aux populations de mammifères marins, et pour ce faire d'opérer la surveillance des populations de cétacés, de renforcer l'application de la législation existante sur certaines activités de pêche et pour réduire la pollution, de réglementer l'observation touristique des cétacés et d'améliorer la diffusion de l'information auprès du public. |
2000 |
Le Ministère français chargé de l’Environnement confie au Parc national de Port-Cros l’animation de la Partie française du Sanctuaire. |
2001 |
Inscription du Sanctuaire sur la liste des ASPIM (Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne) du Protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité biologique de la Convention de Barcelone. Ce statut confère au Sanctuaire une reconnaissance des 21 pays riverains de la Méditerranée en tant qu'Aire Marine Protégée. Instauration de la loi italienne n°391 du 11 octobre 2001 dont l'article 5 interdit les courses d'engins à moteurs rapides dans les eaux territoriales italiennes du Sanctuaire Pelagos. |
2002 |
Entrée en vigueur de l'Accord Tripartite Pelagos le 21 février, après ratification par les 3 pays (France, Italie, Monaco). |
2003 |
1ère Conférence des Parties Contractantes de l’Accord Pelagos à Monaco. Les trois pays instaurent un groupe de travail international afin d'encadrer un expert chargé de la rédaction du plan de gestion qui sera le document de référence pour la gestion des trois années à venir. |
2004 |
2ème Conférence des Parties Contractantes de l’Accord Pelagos à Elbe et adoption du Plan de gestion. |
2005 |
1ère réunion du Comité National du Sanctuaire (Ajaccio). Participation de la délégation française du Sanctuaire Pelagos à la 1ère réunion de l'ACCOBAMS (Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente). |
2006 |
Coordination internationale : le Secrétariat Permanent de l’Accord Pelagos est mis en place avec un Secrétaire exécutif et son assistant. Mise en place d’une nouvelle équipe pour la Partie française de Pelagos au sein du Parc national de Port-Cros. |
2007 |
Lancement d’un nouveau programme de recherche 2007-2009. Participation de la délégation française du Sanctuaire Pelagos à la 3ème Conférence des Parties Contractantes à l'ACCOBAMS en Croatie. |
2008 |
Installation du Secrétariat Permanent dans ses locaux du Palais Ducal à Gênes en janvier. |
2009 |
Lors de la 4ème Conférence des Parties, les trois Etats ont validé la recommandation présentée par la France instituant une Charte de partenariat entre les communes littorales et Pelagos. |
2010 |
Signature des premières Chartes de partenariat avec les communes riveraines du Sanctuaire. Mise en sommeil du Secrétariat Permanent pour le renouvellement de l'équipe et pour la mise en place de son support administratif. |
2011 |
Parution au Journal Officiel du nouvel arrêté ministériel permettant de sanctionner les perturbations intentionnelles occasionnées aux mammifères marins dans les eaux sous juridiction française. |
2012 |
Le Sanctuaire a fêté ses 10 ans. Cette commémoration qui s'est tenue en la résidence du Préfet maritime de Méditerranée a permis de réunir les acteurs institutionnels, associatifs et professionnels et de dresser un bilan des investissements tant financiers qu'humains. |
2013 |
Recrutement de la nouvelle équipe du Secrétariat Permanent et réouverture du siège social au Palais Ducal à Gênes avec la mise à disposition des locaux par la Région Ligure et le support administratif apporté par l'Istituto Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale (ISPRA). Tenue de la 5ème Conférence des Parties Contractantes (Rome, juin 2013). |
2015 |
Tenue de la 6ème Réunion des Parties à l'Accord Pelagos (Hyères, le 15-16 décembre 2015). |
2017 |
Recrutement de la nouvelle équipe internationale du Secrétariat permanent. L'Accord fête ses 15 ans depuis son entrée en vigueur. Transfert du Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos en Principauté de Monaco. L’Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos, signé le 3 avril 2017, est entré en vigueur le 2 mai 2017. La mise à disposition des locaux a été assurée par la Principauté de Monaco et le support administratif apporté par le Centre Scientifique de Monaco (CSM). |
2018 |
Tenue de la Conférence extraordinaire des Parties 2018. 14 nouvelles communes adhèrent à la Charte de Partenariat de l'Accord Pelagos. Tenue de la Monaco Ocean Week le 7 mai 2018 à Monaco, avec exposition sur les menaces pesant sur les cétacés et évaluation par le mémorandum ACCOBAMS. |