Le Sanctuaire Pelagos s'articule, depuis septembre 2004, autour d'un plan de gestion. Il permet, en effet, d'assurer une tutelle efficace de la zone de compétence de l'Accord dans un objectif de durabilité.

Le plan de gestion regroupe les réflexions de chaque partie et les mesures pratiques à suivre et à mettre en œuvre dans le but de gérer l'espace du Sanctuaire de manière globale. Une gestion globale signifie que les problématiques suivront une approche :

  • écosystémique, c'est-à-dire que les variables seront replacées dans leur contexte naturel et socio-économique ;
  • dynamique, c'est-à-dire que les actions menées dans le cadre du plan de gestion seront constamment évaluées et adaptées en fonction des résultats ;
  • fonctionnelle, car l'organisation qui sera adoptée devra faciliter les coopérations entre organismes.

Les variables naturelles correspondent aux facteurs écologiques du milieu (lumière, hydrodynamisme, pression hydrostatique, température, salinité, substrat benthique, etc.), aux interactions entre les organismes, et tout ce qui concerne la structure et le fonctionnement des écosystèmes marins : eaux du large, upwellings, zones néritiques, hydrodynamisme, estuaires, canyons, etc.

Il faut ajouter la variable anthropique : apport en substances polluantes (pollutions chimiques urbaines et industrielles), espèces allochtones, exploitation des écosystèmes (variable socio-économique : pêche, aquaculture, utilisation de la biodiversité), aménagement de la zone côtière, navigation commerciale, plaisancière ou sportive, tourisme et activités correspondantes (whale-watching).

Le plan de gestion tient aussi compte des actions conduites dans le cadre d'autres Accords et programmes internationaux (ACCOBAMS, RAMOGE, UNEP/MAP).

L’élaboration du plan de gestion s'est effectuée en plusieurs étapes :

  • rédaction d'un sommaire détaillé et adoption par les Parties contractantes (février 2003) ;
  • nomination d'un expert pour rédiger le plan de gestion, le Dr. Virginie Tilot. Un travail d'enquête auprès des acteurs qui composent le contexte socio-économique du Sanctuaire aura été longuement mené ;
  • création d'un groupe de travail spécifique, composé de trois ou quatre représentants de chaque Partie, dans le but de suivre et d'assister l'expert dans sa tâche, tout au long de la phase d'enquête et de rédaction ;
  • remise d'un avant-projet en décembre 2003 ;
  • finalisation au printemps 2004 ;
  • adoption le 15 septembre 2004 à Elbe, lors de la 2ème Conférence des Parties Contractantes à l'Accord.

C'est ainsi que l'adoption et l'application du plan de gestion a marqué l'entrée du Sanctuaire Pelagos dans une nouvelle dynamique, portée sur une coopération internationale régulière et efficace, dont le but inchangé, est de permettre aux mammifères marins d'évoluer, en compagnie des hommes, dans un environnement qui leur est favorable.

Pour faciliter la lecture de ce volumineux document, une synthèse opérationnelle a été rédigée par un groupe de travail spécial, composé d'un représentant de chaque partie. Elle regroupe l'ensemble des mesures de gestion que préconise le plan.

ACCOBAMS : Accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la méditerranée et de la zone atlantique adjacente ; 

RAMOGE : Accord entre la France, Monaco et l'Italie pour la protection du littoral entre Marseille et La Spezia (It) ;

UNEP/MAP : Plan d'Action pour la Méditerranée, résultant de la convention de Barcelone (1975) dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'Environnement.

Le Sanctuaire Pelagos est une Aire Spécialement Protégée d'Importance Méditerranéenne (ASPIM).

La liste des ASPIM, est établie par le Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM) dans le cadre du protocole « Biodiversité » de la Convention de Barcelone, sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE).

Les ASPIM constituent le noyau d'un réseau ayant pour but la conservation efficace du patrimoine méditerranéen. Pour atteindre cet objectif, les parties développeront la coopération plurilatérale dans le domaine de la conservation et la gestion des sites naturels, notamment par la création d'ASPIM transfrontalières.

La liste des ASPIM est tenue par le Centre d'Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (CAR/ASP), localisé à Tunis. Les sites qui peuvent figurer sur la liste des ASPIM doivent :

  • présenter une importance pour la conservation des éléments constitutifs de la diversité biologique en Méditerranée ;
  • renfermer des écosystèmes spécifiques à la région méditerranéenne ou des habitats d'espèces menacées ;
  • ou présenter un intérêt particulier sur les plans scientifique, esthétique, culturel ou éducatif.

L'annexe I au protocole fixe les lignes directrices et les critères communs pour l'inscription sur la liste des ASPIM. La démarche d'inscription implique de préciser les mesures de protection et de gestion envisagées pour ces territoires. Les 21 pays du pourtour méditerranéen, signataires de la convention de Barcelone, s'engagent ainsi à respecter les mesures de protection et de gestion mises en œuvres dans les ASPIM.

C'est pourquoi l'élaboration d'un plan de gestion s'inscrit également dans les obligations des Parties qui ont proposé l'inscription de la zone en question sur la liste des ASPIM. Le Sanctuaire Pelagos dispose dès à présent d'un tel document, qui constitue une approche importante pour la mise en place d'une gestion intégrée.

L'inscription du Sanctuaire Pelagos depuis Novembre 2002 sur la liste des ASPIM dans le cadre de la convention de Barcelone lui confère une reconnaissance officielle des pays Méditerranéens en tant que tel. Les ASPIM constituent le noyau d'un réseau ayant pour but la conservation efficace du patrimoine méditerranéen.


Le Sanctuaire Pelagos inclut les eaux littorales et le domaine pélagique de l’aire comprise entre le promontoire de la presqu’île de Giens et le Fosso Chiarone en Toscane méridionale. Il englobe les eaux bordant de nombreuses îles dont la Corse et le nord de la Sardaigne, et des îles de taille plus petite comme celles d’Hyères, de la Ligurie, de l’archipel toscan et des Bouches de Bonifacio.

Le Sanctuaire représente une superficie de 87 500 km2 avec 2 022 km de linéaire côtier.

 

Limite

Description

Coordonnées géographiques

Ouest

Une ligne allant de la pointe Escampobariou (Pointe ouest de la Presqu'île de Giens) N 43°01'70 – E 06°05'90

au Cap Falcone (extrémité ouest du Golfe d'Asinara)

N 40°58'00 – E 08°12'00

Est Une ligne allant du Cap Ferro (côte nord orientale de Sardaigne) N 41°09'18 – E 09°31'18

à Fosso Chiarone (côte occidentale de l'Italie)

N 42°21'24 – E 11°31'00

Pour en savoir plus...

  

Dates

Evénements

1986

Les scientifiques (Tethys, universités), les ONG (SOS Grand Bleu, Greenpeace) et les élus locaux dénoncent les filets maillant dérivants et les prises accidentelles de cétacés dans le bassin Corso-Ligure.

1990

Le Gouvernement italien crée par Décret 18/07/90 une « zona di tutela biologica » interdisant l'usage des filets maillants dérivants par les pêcheurs italiens dans les eaux de la mer Ligure tant internationales que nationales italiennes, françaises et monégasques.

1991

Sur la base de l'expertise de l'Institut Tethys, l'Association Européenne du Rotary pour l'Environnement soutenue par les Rotary de Saint Tropez, Monaco et Milan et plusieurs associations dont le WWF Méditerranée présentent le « Projet Pelagos » en vue de la création d'une réserve de la Biosphère dans le bassin Corso-Ligure régie par une autorité internationale basée à Monaco en charge de la gestion durable de ses ressources naturelles.

Les constats de mortalité de cétacés dus aux filets dérivants attirent l'attention des spécialistes et de l'opinion publique.

Le décret italien du 22 Mai 1991 et du 19 juin 1991 interdisant la plupart des filets dérivants dans le bassin Ligure a été instauré.

1992

Les autorités de la France, de l'Italie et de Monaco annoncent la création d'un Sanctuaire Méditerranéen pour les Mammifères Marins.

La Première conférence RIMMO (Réserve Internationale pour les Mammifères Marins de Méditerranée Occidentale) préconise la création d'une zone écologique de protection commune à tous les états riverains de la Méditerranée Occidentale. Depuis, RIMMO organise des séminaires annuels sur la protection de la biodiversité en haute mer en Méditerranée Occidentale.

1993

Signature à Bruxelles en Novembre 1993 par les ministères de l'Environnement de la France et de l'Italie et le ministère de l'Etat de la Principauté de Monaco d'une Déclaration conjointe pour la création d'un Sanctuaire méditerranéen pour les Mammifères Marins aussi désigné sous le nom de Sanctuaire Corso-Liguro-Provençal. La déclaration est accompagnée d'un document présentant les bases scientifiques. Il y est déclaré que :

  • toute capture directe ou dérangement intentionnel des mammifères marins sera interdit, les activités de recherche et les observations de cétacés potentiellement dérangeantes seront réglementées ;
  • la pêche pélagique à grande échelle par filets dérivants sera interdite ;
  • les compétitions de courses de bateaux à moteur de grande vitesse seront limitées et éventuellement interdites ;
  • un effort spécial sera mis sur le contrôle afin de minimiser la pollution nocive aux cétacés.

1994

Recommandation 19.92 de l'Assemblée générale de l'UICN pour l'Etablissement d'un Sanctuaire pour grands et petits mammifères marins dans la mer Ligure, Méditerranée occidentale.

Dans le cadre de la Convention de Barcelone, rédaction d'un nouveau protocole sur les Aires Spécialement Protégées et la Diversité Biologique s'inspirant des travaux du Sanctuaire en ce qui concerne l'établissement des aires protégées en haute mer.

1995

De nombreuses organisations dans les trois  pays recommandent l'inscription du Sanctuaire sur la liste des Aires Spécialement Protégées d'Importance en Méditerranée (ASPIM) établie dans le cadre du Protocole de la Convention de Barcelone relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité biologique en Méditerranée.

Mention est faite du Sanctuaire dans le Plan d'Action de l'UICN pour la Conservation des Cétacés au niveau mondial.

La Convention de Barcelone dans le cadre de son protocole concernant les Aires Spécialement Protégées et la Diversité Biologique en Méditerranée (entré en vigueur le 12 Décembre 1999) établit le cadre juridique permettant de créer des aires spécialement protégées en haute mer et instaure une liste d'Aires Spécialement Protégées d' Importance en Méditerranée (ASPIM).

1996

Sous l'égide de la Convention de Bonn, signature de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS – signé en 1995 et entré en vigueur en 2001).

1999

Les négociations sur un Accord relatif à la création d'un Sanctuaire pour les Mammifères marins en Méditerranée ont repris à Rome et à Paris.

Signature à Rome par la France, la Principauté de Monaco et l'Italie d'un pdf Accord relatif à la création en Méditerranée d'un Sanctuaire pour les mammifères marins  et adoption d'une déclaration ministérielle. Le texte de l'Accord a été déposé à la Principauté de Monaco. Une partie de la mer Tyrrhénienne a été ajoutée à la zone proposée en 1993. Le Sanctuaire couvre une superficie totale de 87 500 km2. L'objectif de l'Accord est de maintenir un état de conservation favorable aux populations de mammifères marins, et pour ce faire d'opérer la surveillance des populations de cétacés, de renforcer l'application de la législation existante sur certaines activités de pêche et pour réduire la pollution, de réglementer l'observation touristique des cétacés et d'améliorer la diffusion de l'information auprès du public.

2000

Le Ministère français chargé de l’environnement confie au Parc national de Port-Cros l’animation de la Partie française du Sanctuaire.

2001

Inscription du Sanctuaire sur la liste des ASPIM (Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne) du Protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité biologique de la Convention de Barcelone. Ce statut confère au Sanctuaire une reconnaissance des 21 pays riverains de la Méditerranée en tant qu'Aire Marine Protégée.
Détermination d’axes prioritaires de recherche pour orienter les scientifiques sur des thèmes liés à la gestion du Sanctuaire.

Instauration de la loi italienne n°391 du 11 octobre 2001 dont l'article 5 interdit les courses d'engins à moteurs rapides dans les eaux territoriales italiennes du Sanctuaire Pelagos.

2002

Entrée en vigueur de l'Accord Tripartite Pelagos le 21 février, après ratification par les 3 pays (France, Italie, Monaco).

2003

1ère Conférence des Parties Contractantes de l’Accord Pelagos à Monaco. Les trois pays instaurent un groupe de travail international afin d'encadrer un expert chargé de la rédaction du plan de gestion qui sera le document de référence pour la gestion des trois années à venir.

2004

2ème Conférence des Parties Contractantes de l’Accord Pelagos à Elbe et adoption du Plan de gestion.
En prévision de la mise en place progressive du plan de gestion au niveau tripartite, la Partie française a adapté son fonctionnement en réorganisant son organigramme, et en créant, notamment, un Comité National du Sanctuaire dont l'objectif est de proposer des axes stratégiques et des priorités de gestion.

2005

1ère réunion du Comité National du Sanctuaire (Ajaccio). Participation de la délégation française du Sanctuaire Pelagos à la 1ère réunion de l'ACCOBAMS (Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente).
Le Sanctuaire participe aux groupes de travail de l'Accord RAMOGE : « biodiversité » et « connaissance du milieu marin et côtier, suivi et maîtrise des pollutions telluriques ».

2006

Coordination internationale : le Secrétariat Permanent de l’Accord Pelagos est mis en place avec un Secrétaire exécutif et son assistant. Mise en place d’une nouvelle équipe pour la Partie française de Pelagos au sein du Parc national de Port-Cros.

Durant la 3ème Conférence des Parties Contractantes de l’Accord à Porquerolles, le Comité Scientifique et Technique (CST) est chargé d’examiner et d’élaborer des recommandations sur les thèmes prioritaires du plan de gestion. La délégation française du Sanctuaire Pelagos a participé à la 2ème Conférence des Parties à l'ACCOBAMS à Monaco.

2007

Lancement d’un nouveau programme de recherche 2007-2009. Participation de la délégation française du Sanctuaire Pelagos à la 3ème Conférence des Parties Contractantes à l'ACCOBAMS en Croatie.
3ème réunion du CST à Monaco pour le fonctionnement des groupes de travail tripartites.

2008

Installation du Secrétariat Permanent dans ses locaux du Palais Ducal à Gênes en janvier.

2009

Lors de la 4ème Conférence des Parties, les trois états ont validé la recommandation présentée par la France instituant une Charte de partenariat entre les communes littorales et Pelagos.

2010

Signatures des premières Chartes de partenariat avec les communes riveraines du Sanctuaire.

Mise en sommeil du Secrétariat Permanent pour le renouvellement de l'équipe et pour la mise en place de son support administratif.

2011

Parution au Journal Officiel du nouvel arrêté ministériel permettant de sanctionner les perturbations intentionnelles occasionnées aux mammifères marins dans les eaux sous juridiction française.

2012

Le Sanctuaire a fêté ses 10 ans. Cette commémoration qui s'est tenue en la résidence du Préfet maritime de Méditerranée a permis de réunir les acteurs institutionnels, associatifs et professionnels et de dresser un bilan des investissements tant financiers qu'humains.

2013

Recrutement de la nouvelle équipe du Secrétariat Permanent et réouverture du siège social au Palais Ducale à Gènes avec la mise à disposition des locaux par la Région Ligure et le support administratif apporté par l'Istituto Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale (ISPRA).

Tenue de la 5ème Conférence des Parties Contractantes (Rome, juin 2013).

2015

Tenue de la 6ème Réunion des Parties à l'Accord Pelagos (Hyères, le 15-16 décembre 2015).

2017

Recrutement de la nouvelle équipe internationale du Secrétariat permanent.

L'Accord fête ses 15 ans depuis son entrée en vigueur.

Transfère du Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos en Principauté de Monaco. L’Accord de siège entre le gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos, signé le 3 avril 2017, est entré en vigueur le 2 mai 2017. La mise à disposition des locaux a été assurée par la Principauté de Monaco et le support administratif apporté par le Centre Scientifique de Monaco (CSM).