Dossier France

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pdf CERFA N13 616 01 Demande de dérogation

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pdf Dispositif d'écoute passive en Mer (déclaration ou demande d'autorisation)

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pdf Décret 2012-1148 du 12.10.2012 création ZEE

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pdf Arrêté ministériel du 1er juillet 2011

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fixe la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection. Il remplace l'arrêté du 20 octobre 1970. Texte intégral en pièce jointe.

pdf Législation française

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Toute la législation française concernant la protection des mammifères marins ainsi que des textes annexes, résumée dans ce document...

pdf Décret 2002-1016 du 18.12.2002 rendant executoire Accord Pelagos

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